Budget 2014 : les premiers pas de la fiscalité verte - ( FR4NC3 )

Le projet de budget 2014 intègre plusieurs mesures visant à “verdir” la fiscalité, comme la contribution Climat-Energie ou l’alourdissement du malus automobile, des mesures qui visent à apaiser les écologistes sans pour autant satisfaire leurs exigences.

  • Instauration d’une contribution Climat-Energie

C’est la principale disposition du budget 2014 en matière de “verdissement”. Il s’agit d’une taxe carbone revue et corrigée, dont le principe avait été annoncé fin août par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin et confirmé par François Hollande à l’ouverture de la conférence environnementale .

Il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants (carburants, gaz, fioul, charbon), les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.
Cette “assiette carbone” intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.

Mais, comme le gouvernement s’y était engagé, la TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera globalement maintenue au même niveau l’an prochain, et elle n’augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon. Reste à préciser l’impact pour les ménages abonnés au gaz, qui échappent actuellement à la TIC sur le gaz naturel (TICGN) mais pourraient être soumis à la CCE à partir d’avril 2014, selon “Le Parisien”. Pour les carburants, la CCE devrait représenter une augmentation d’environ 2 centimes par litre pour le gazole et 1,7 centime pour l’essence en 2015 puis 2016.

Pas de quoi contenter les Verts, qui réclamaient, au (…) Lire la suite sur Le Nouvel Observateur

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